Il n’est pas rare que la serrure de la porte d’un logement se casse sans crier gare. La plupart du temps, l’imputation des frais de réparation ou de remplacement, suscite beaucoup de discussions et de questions ? Qui se chargera de la faire réparer ? Le locataire ? Le propriétaire ? L’article suivant a pour but de tout éclaircir sur le sujet, pour que vous soyez en connaissance de la loi et des règlements.
Quand est-ce que les frais sont à la charge du propriétaire ?
Il est toujours nécessaire et très conseillé de prêter attention à l’état des serrures de votre futur logement avant de recevoir les clés et de vous installer. Si vous constatez que leur état, n’est pas trop rassurant ou n’est pas en sécurité, vous avez le plein droit de demander à votre propriétaire de les changer ou de les réparer tout de suite, à ses frais.
Sinon, voici les cas de figure où les frais de réparation seront vraiment à ses charges :
• Si la serrure ne fonctionne plus très bien à cause de son usure ou sa vétusté ;
• Si elle présente une malfaçon.
• Si la serrure manque de solidité ou de sécurité.
Quand est-ce que les frais sont à la charge du locataire ?
• Aux yeux de la loi, les travaux d’entretien courant du logement, le remplacement ou l’entretien des petites pièces dans le logement de location sont à la charge du locataire. Ainsi que les diverses petites réparations nécessaires dans la maison (la loin n° 89 -462 du 6 juillet 1989).
• Ensuite, en cas de perte ou d’oubli des clés, sachez que l’ouverture de la porte, le remplacement du cylindre, ou la reproduction des clés seront à votre charge.
• S’il y a des doutes de la part de l’une ou l’autre partie, sachez que déterminer l’imputation fait aussi partie des missions d’un artisan-serrurier. Il statuera sur l’état du serrurier et dira à qui les charges seront imputées.
S’il vous faut de l’aide, que ce soit pour les constatations ou pour établir un devis, rapprochez-vous surtout d’une équipe de professionnels du dépannage en serrurerie, en lançant une recherche sur internet sos serrure cassée. Le professionnel vous facilitera la tâche en statuant sur les dégâts de votre serrure, sur le devis des travaux à entreprendre, ainsi que sur votre responsabilité ou non quant à la réparation.
Quand est-ce que l’assurance entre en jeu ?
• Pour certains cas, une serrure cassée à l’issue d’un cambriolage ou par suite d’une tentative d’intrusion sera prise en charge par l’assurance habitation
Mais pour cela, il faut qu’il y ait eu souscription à une assurance et qu’une plainte à la gendarmerie ait été déposée pour pouvoir entreprendre les démarches prévues à cet effet.
Que ce soit vous ou le propriétaire qui prendriez en charge les travaux, sachez qu’il sera toujours mieux fait par une équipe de professionnels, formés et certifiés. En outre, vous bénéficierez d’un délai d’intervention rapide, en plus de la précision du travail.
